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Informations commerçants

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Vous êtes un commerçant, un artisan ou une entreprise récemment installés à La Madeleine, n'hésitez pas à vous faire connaître auprès du service Commerces et Entreprises Locales au 03 20 12 79 73 ou par mail :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Retrouvez ici toutes les informations utiles qui faciliteront votre implantation dans la ville. 





Aide aux commerçants pour la mise en sécurisation des locaux commerciaux.

Après les aides directes dans le cadre du FISAC* pour la mise en accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite, la Ville de la Madeleine a décidé d'octroyer lors de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2014, sous certaines conditions, des aides aux commerçants pour la sécurisation de leurs commerces.

Ces aides s'adressent aux commerçants madeleinois indépendants  afin de sécuriser leurs commerces à travers l'installation de dispositifs tels que rideau de fer, alarme anti intrusion, videosurveillance...

Sont éligibles les investissements compris entre 500 € HT et 5000 € HT (coût d'installation compris / frais de maintenance exclus). L'aide municipale est plafonnée à un taux maximum de 50 %.      

Toute demande devra faire l'objet d'un dossier transmis pour étude au service commerce

DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN SECURISATION

Téléchargez le dossier :

LE REGLEMENT DES AIDES
DOSSIER DE DEMANDE DE L'AIDE
 


Pour tout renseignement complémentaire , contactez le service commerce au 03 20 12 79 73 ou par mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
 

* Fond d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce.



Pour la mise aux normes :
Dans le cadre du FISAC, la municipalité aide les commerces à se mettre aux normes sous forme d'une aide directe financière.

Quels types de travaux sont concernés ?
Tous les aménagements destinés à faciliter l'accessibilité des commerces aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite. Plate- formes élévatrices, rampes portables, marches escamotables avec sonnette, pentes douces, portes suffisamment larges, comptoirs adaptés aux PMR... les aménagements obligatoires supposent parfois de repenser le commerce et entraîne la réalisation de travaux importants. Sachez que la Chambre de Commerce et d’Industrie propose un diagnostic de votre commerce pour vous orienter et vous
conseiller. En premier lieu, nous vous invitons à contacter le service commerces de la Ville.


Comment est calculé le montant de l'aide ?
L'aide représente 60% du montant HT des travaux de mise en accessibilité compris entre 3000 € et 15000 €, versée par la Ville sous forme de subvention. 30% sont financés par la Ville et 30% par l'Etat.
Si vous réalisez des travaux qui vous coûtent 3000 €, vous pourrez alors bénéficier d'une aide maximale de 1800 € (60% de 3000€).
Chaque projet est étudié par la com- mission d’accessibilité. Ces aides sont octroyées aux commerces qui exercent une activité de proximité et de commerce.Professions libérales, pharmacies, agences de voyages, entreprises relevant d'une franchise, banques, cabinets d'assurance, agences immobilières et restaurants gastronomiques ne peuvent prétendre à cette aide.


Téléchargez le dossier de demande de subvention.



Pour vos enseignes :
La pose d’enseignes est soumise à une autorisation préalable du Maire. La Ville veille à l’application du règlement local de publicité modifié en mars 2006 et portant sur tout le territoire communal.
Cette autorisation est délivrée sous un mois, sauf en cas de consultation de l’architecte des bâtiments de France (2 mois).

Téléchargez le formulaire de demande d'autorisation de pose d'enseigne.
Téléchargez le réglement de publicité
Téléchargez le plan des zones concernées

Pour vos travaux soumis à autorisation : en cas de travaux dans votre commerce ou à l'extérieur (façade…), des autorisations sont nécessaires avant de démarrer votre chantier.
Pour plus d'informations, cliquez ici.

Pour faire une demande d'occupation du domaine public:

Terrasse, chevalet, étalage … :  une demande écrite doit être adressée à Monsieur le Maire accompagnée d’un plan précisant l’implantation projetée et indiquant la largeur du trottoir.
Cliquez ici pour avoir  plus d'informations.

Pour tout renseignement, contactez le service urbanisme au 03 20 12 79 82



Pensez au magazine municipal !

Les commerçants et le magazine municipal : faites vous connaître!
Vous êtes nouveaux commerçants ou artisans Madeleinois, vous avez une nouvelle actualité
Contacter le Service Commerce, Entreprises locales au 03.20.12.79.73

Encarts publicitaires dans le magazine municipal
Dans le cadre d'un appel d'offres, la Ville de la Madeleine s'est associée à la société C Utile
Cette société vous propose la possibilité d'acheter des encarts publicitaires dans le magazine municipal.
Pour tout renseignement vous pouvez contacter C Utile au 03 20 68 92 98

 


Les prix du commerce 2015

Pour la septième année, la Ville de La Madeleine décernera des prix aux artisans, commerçants et chefs d'entreprises qui se sont démarqués par leurs initiatives et leur originalité.

Votre commerce, activité commerciale ou artisanale se démarque en matière de développement durable et/ou présente des caractéristiques innovantes ou originales ? Vous disposez d'un savoir-faire local et favorisez l'artisanat de proximité ?
N'hésitez pas à concourir en téléchargeant le dossier d'inscription ci-dessous, et en le déposant, complété, auprès du service commerce jusqu'au 15 octobre 2015.

- Téléchargez le réglement des prix du commerce 2015
- Téléchargez le dossier de candidature des prix du commerce 2015

Procédure de demande de Dérogation au Repos Dominical

Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, la réglementation concernant les « Dimanches du Maire » a évolué.

Après consultation des enseignes concernées et de l’Union des Commerçants Artisans et Professionnels madeleinois (UCAP), la liste des ouvertures prévisionnelles a été soumise au Conseil Municipal du 8 décembre, puis au Conseil Métropolitain du 18 décembre 2015.
Pour les commerces de détail, 3 dimanches ont été sélectionnés au cours desquels les enseignes relevant de ce secteur, y-compris les supérettes et les hypermarchés, auront la possibilité d’ouvrir, ce qui ne signifie pas qu’elles useront toutes de ce droit :

22 mai & 11 et 18 décembre 2016.

Pour la vente et la réparation automobile, 5 autres dates spécifiques ont été fixées :

17 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre 2016.

La loi impose que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur pourront travailler les dimanches autorisés, et leur salaire horaire devra, ce jour là, être au moins égal au double de leur rémunération habituelle.
Un repos compensateur équivalent en temps doit être donné.
Lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d’un scrutin national ou local, l’employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote.
Pour l’année 2016, conformément à la loi, Monsieur Le Maire a signé les arrêtés établissant les calendriers des ouvertures dominicales le 22 décembre 2015.

Pour l’année 2017, les enseignes intéressées pour obtenir des Dérogations au Repos Dominical dans le cadre des « Dimanches du Maire » doivent se manifester par courrier.
L’arrêté municipal établissant la liste des dérogations au repos dominical pour l’année 2017 sera pris avant le 31 décembre 2016 après délibération du Conseil Municipal puis du Conseil métropolitain (au-delà de 5 dimanches).
Les enseignes concernées seront ensuite informées des dates auxquelles elles auront la possibilité de déroger au repos dominical dans le cadre des « Dimanches du Maire ».

> Arrêté portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés dans la catégorie commerce de détail, alimentation générale, supérettes, supermarchés et hypermarchés.

> Arrêté portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés dans le secteur d'activité du commerce et de la réparation d'automobiles et de motocycles.

Qu'en pensez-vous?
Pour vous, être citoyen madeleinois, c'est