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Informations sur le bruit

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 Arrêté municipal relatif au bruit

Dans l'intérêt de la tranquillité, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique, la Ville de La Madeleine a pris un arrêté municipal relatif au bruit.

Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessible au public, les bruits gênants par leur intensité ou par leur durée ou répétition sont interdits et notamment ceux provenant :
  • des publicités par cris et chants,
  • de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs,
  • de réparation ou réglage de moteur, à l'exeption des réparations de courte durée,
  • de l'utilisation de pétards ou autre pièces d'artifice,
  • de jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
  • d'un comportement individuel ou collectif de personnes qui créent des bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs.
Afin de lutter contre les bruits de voisinage, des horaires sont imposés aux professionnels (travaux en plein air, sur la voie publique, à l'intérieur de locaux ou propriétés privés) et aux particuliers (utilisation de tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses,...), sauf dérogation autorisée par la Ville :
  • les professionnels : interruption du bruit entre 20H et 07H et toute la journée des dimanches et jours fériés.
  • les particuliers : bruit autorisé les jours ouvrables de 08H à 19H, les samedis de 08H à 12H et de 13H30 à 19H et les dimanches et jours fériés de 09H à 12H.
Pour tous renseignement et plainte, contactez la Police Municipale : 03 20 74 17 25 ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


Plan de Prévention du bruit dans l'Environnement (PPBE)

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a transféré à la Métropole Européenne de Lille (MEL) les compétences des communes en matière de lutte contre les nuisances sonores. A ce titre, la MEL reprend à sa charge la responsabilité de l’application de la directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Cette directive, traduite en droit français, oblige à la réalisation de cartographies stratégiques du bruit et à l’établissement de PPBE pour les gestionnaires d’infrastructures de transports et les communes des agglomérations de plus de 100 000 habitants.

En qualité de gestionnaire d’infrastructures routières et exerçant désormais les compétences des communes en matière de réduction du bruit, la MEL s’engage au travers de son PPBE dans un plan d’actions visant à réduire les nuisances sonores sur son territoire.

Pour consulter les cartes stratégiques du bruit et le PPBE : site internet de la MEL -
www.lillemetropole.fr




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