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Réglementation des marchés publics

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L'utilisation des deniers publics et l'importance du montant des commandes publiques dans l'économie obligent les collectivités publiques à respecter, dans leurs actes d'achat, un certain nombre de principes et règles de procédures.

Tous travaux, achats ou services pour lesquels la collectivité fait appel à un prestataire, privé ou public, sont régis par la réglementation des marchés publics.


L’achat public est ainsi encadré par des règles précises, décrites par des textes législatifs, réglementaires ainsi que par la jurisprudence. 
Les procédures de marchés publics sont effectuées en fonction de seuils déterminés par le Code et la Ville : 




Montant du Marché
  Application

De 25 000 à 
89 999 euros HT en fournitures et services 



 
Marché à procédure adaptée, selon les règles de mise en concurrence déterminées par la Ville, respectant les grands principes de la commande publique,  Avis consultables sur le site e-marchespublics.com - Dematis.



De 90 000 euros 
à 208 999 euros HT.
en fournitures, services et travaux 




        Marché à procédure adaptée, selon les règles de mise en concurrence déterminées par la collectivité, respectant les grands principes de la commande publique.
Avis consultables au BOAMP.



À partir de 
209 000 euros HT
en fournitures de services 

ou 
5 225 000 euros HT en travaux


  Procédures formalisées dans le respect du code des marchés publics.

Avis consultables au BOAMP, JOUE 

 

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Pour vous, la Place du Marché, c'est avant tout :