Aller directement au contenu

Permis d'aménager friche SNCF - MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DANS LE CADRE D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Imprimer
PDF
Partager :  

Un dossier de permis d’aménager a été déposé, le 17/11/2017,  par la SCCV LA MADELEINE (SIGLA NEUF), sur la friche SNCF bordée par les rues Scrive, Pompidou et du Général de Gaulle. Le promoteur envisage le découpage de 4 macrolots (qui seront ensuite subdivisés à travers des permis de construire dans un maximum de 47 lots) en vue de la réalisation d’une zone d’activités artisanales, de commerces et de bureaux.

Le dossier est consultable en cliquant ici.  Un exemplaire du dossier en version papier est disponible au service urbanisme situé à l’hôtel de ville aux horaires d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h15).

Le projet, encore susceptible d’évoluer, mentionne la création de  cellules artisanales, d’un bâtiment de stockage, d’une station-service, d’un drive, d’un supermarché et de commerces annexes, de 2800 m² de bureaux. Le public peut émettre ses observations à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Autorité compétente pour prendre la décision : Commune de la Madeleine – Hôtel de Ville – 160 rue du Général de Gaulle – 59110 LA MADELEINE. Service Urbanisme – Référente : Hélène BIRETTE - 03 20 12 79 82

L’avis de l’Autorité Environnementale, consultée dans le cadre de ce dossier, sera émis d’ici la fin du mois de mars 2018 et publié en ligne dans les mêmes conditions que les autres documents du permis d’aménager.

Au terme de la participation du public et du délai d’instruction de la demande de permis d’aménager, la Commune prendra soit un arrêté d’autorisation du projet avec prescriptions soit un arrêté de refus.

ANNEXE – ARTICLE R 151-21 CODE DE L’URBANISME

PA 1 – LOCALISATION DU SITE A L’ECHELLE DE LA COMMUNE

PA 2 – NOTICE EXPLICATIVE

PA 4 – PLAN DE COMPOSITION D’ENSEMBLE DU PROJET

PA 4-1- BILAN DE LA CONCERTATION

PA 5 – 2 VUES ET COUPES FAISANT APPARAÎTRE LA SITUATION DU PROJET  DANS LE PROFIL DU TERRAIN NATUREL

PA 6 ET 7 – PHOTOGRAPHIES PERMETTANT DE SITUER LE TERRAIN DANS L’ENVIRONNEMENT PROCHE ET DANS LE PAYSAGE LOINTAIN

PA 08a – PLAN DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT

PA 08b – PROGRAMME DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT

PA 09 – DOCUMENT GRAPHIQUE FAISANT APPARAÎTRE UNE OU PLUSIEURS HYPOTHÈSES D’IMPLANTATION DES BÂTIMENTS

PA 12 – L’ENGAGEMENT DU LOTISSEUR DE CONSTITUER UNE ASSOCIATION SYNDICALE DES ACQUÉREURS DE LOTS

FORMULAIRE

PLAN TOPOGRAPHIQUE ET PARCELLAIRE

ÉTUDE D’IMPACT

PA 05 – PROFIL EN LONG

SERVITUDES DE PASSAGE SNCF



Qu'en pensez-vous?
Sur la place du Marché, dans vos rêves les plus fous, vous aimeriez :