Ville de la Madeleine

Piscine municipale :

En raison d'un problème technique, la piscine municipale est fermée jusqu'à nouvel ordre. La Ville tiendra informés les habitants de la réouveture. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Organiser une vente au déballage

Vous souhaitez organiser un vide-grenier, une brocante ou une foire ? Vous trouverez toutes les informations ci-dessous.
  1. Téléchargez et renseigner le formulaire de déclaration préalable de vente au déballage
  2. Téléchargez et renseigner le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public : manifestations diverses (à remettre 7 jours ouvrés avant la date de la manifestation)
  3. Adressez-les à la Mairie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception OU remise contre récépissé à M. le Maire

Comment permettre l'identification du vendeur ?

L’organisateur doit tenir un registre permettant l’identification des vendeurs participants. Ce registre doit être mis à disposition des services de police, des services fiscaux, des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Il doit être déposé à la Mairie au plus tard dans un délai de 8 jours après la manifestation.

Ce registre doit mentionner pour chacun vendeurs participants :

  • Nom, prénoms, qualité et domicile
  • Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d’identité

Si le vendeur est une personne morale (société ou association) :

  • Dénomination, siège, nom et prénom, qualité et domicile du représentant de la personne morale

Si le vendeur est non-professionnel :

  • Attestation sur l’honneur de non participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile